Version : CGV_GOUTIZEN_FR_06_2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la souscription et l’utilisation des offres payantes proposées au sein de l’application GoûtiZen (ci-après « l’Application »).
L’Application est éditée par Quentin Gaubert.
Toute souscription à une offre payante implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de la Politique de confidentialité de GoûtiZen.
2. Offre Premium
GoûtiZen propose une formule d’abonnement Premium permettant d’accéder à des fonctionnalités avancées de l’Application.
Les caractéristiques essentielles, fonctionnalités incluses et tarifs de l’offre Premium sont présentés dans l’Application avant toute souscription.
Les fonctionnalités incluses dans l’offre Premium sont décrites dans l’Application et peuvent évoluer afin d’améliorer le service.
3. Prix
Le prix de l’abonnement Premium est affiché dans l’Application avant toute souscription.
Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.
GoûtiZen se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les nouvelles souscriptions.
4. Souscription
L’abonnement Premium est souscrit directement via :
- l’App Store ;
- Google Play.
La validation de l’achat vaut acceptation des présentes CGV, des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que de la Politique de confidentialité de GoûtiZen, accessibles depuis le site internet et l’Application.
L’utilisateur reconnaît que le paiement est traité exclusivement par la plateforme concernée.
GoûtiZen n’a jamais accès aux informations bancaires de l’utilisateur.
5. Renouvellement automatique
Sauf résiliation par l’utilisateur, l’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance pour une durée identique à celle initialement souscrite.
Le montant correspondant est prélevé par Apple ou Google selon les conditions applicables de leur plateforme.
L’utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis les paramètres de son compte App Store ou Google Play.
6. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis :
- les réglages de son compte Apple ;
- les réglages de son compte Google.
La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement déjà payée.
Aucun remboursement n’est effectué pour une période déjà entamée, sauf disposition légale contraire ou décision de la plateforme de paiement concernée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’utilisateur accepte expressément que l’exécution du service commence immédiatement après la souscription.
L’utilisateur reconnaît ainsi renoncer à son droit de rétractation dès lors que l’accès aux fonctionnalités Premium a été activé.
Les éventuelles demandes de remboursement restent soumises aux règles d’Apple ou de Google.
8. Disponibilité du service
GoûtiZen met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité de l’Application.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir notamment pour des raisons :
- de maintenance ;
- de mise à jour ;
- de sécurité ;
- de force majeure.
Ces interruptions ne donnent droit à aucune indemnisation.
9. Responsabilité
GoûtiZen ne saurait être tenu responsable :
- d’une interruption temporaire du service ;
- d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
- d’une mauvaise utilisation de l’Application ;
- d’une décision prise par l’utilisateur concernant la santé de son enfant.
L’Application constitue un outil d’accompagnement et ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé.
10. Modification des CGV
GoûtiZen se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles CGV seront publiées sur le site internet ou dans l’Application.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux périodes d’abonnement déjà réglées.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Quentin Gaubert
Email : info@goutizen.com
Site web : https://goutizen.com